Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Dans la rédaction précédente de l'article L. 110-1, le principe de participation évoquait l'accès aux informations relatives à l'environnement, « y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses ». Pourquoi cette mention a-t-elle disparu ?

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