Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 2
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement très intéressant devrait faire plaisir à M. Alauzet. La contribution exceptionnelle de 3 % ou 4 %, monsieur Alauzet, suite à un amendement de M. de Courson, devrait perdurer jusqu’au retour à l’équilibre de nos comptes publics, ce qui pourrait prendre quelques décennies ! Elle s’ajoute aujourd’hui à la tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45 % et aux prélèvements sociaux dont le taux global est de 15,5 %, puisque l’essentiel de cette contribution est apporté par les prélèvements sur les revenus du patrimoine, en particulier les plus-values.
