Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 2
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, mobilières également. Or, son rendement est en train de diminuer. Alors qu’elle avait rapporté, à la grande satisfaction du rapporteur général de l’époque, 630 millions en 2012, elle est descendue à un peu plus de 500 millions en 2013 pour ne plus être, semble-t-il, que de 400 millions aujourd’hui. Nous ne pouvons que constater une certaine érosion.
Or, souvenons-nous qu’elle a été créée parce que certains, justement, refusaient d’instaurer une nouvelle tranche à 45 %. Elle est venue en substitution. Additionner les deux devient aujourd’hui contre-productif. Nous sommes face à cette situation typique où des taux trop élevés détruisent l’assiette et conduisent à un amoindrissement des revenus. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement de suppression.
