Intervention de Christian Eckert

Peu importe. Les deux régimes d’imposition des plus-values des valeurs mobilières donnent lieu à des abattements dès la deuxième année de 50 %, parfois même dès la première année, et de 85 % lorsqu’elles sont détenues depuis huit ans.

Or, la contribution exceptionnelle s’appliquant sur l’ensemble du revenu, pour beaucoup constitué de ces plus-values auxquelles s’appliquent tous ces abattements, il n’est pas étonnant que son produit s’érode.

Je veux donc simplement constater avec vous que contrairement à ce que l’on dit, le régime d’imposition des plus-values des valeurs mobilières – puisque vous avez évoqué les « pigeons » – n’a jamais été aussi favorable. À preuve : nul ne le conteste, y compris les associations que vous et moi avons l’habitude de rencontrer pour traiter ces sujets.

En clair, vous proposez de supprimer une recette de 400 millions d’euros ; c’est insupportable, inacceptable et inenvisageable. Je vous propose donc de retirer l’amendement, faute de quoi je suggérerai à l’Assemblée de le rejeter.