Intervention de Charles de Courson

Il est donc d’autant plus pertinent de s’interroger, comme l’a fait M. Carrez, sur l’évolution de l’assiette pour le dernier décile de revenus, et même le dernier centile, voire le dernier millième. Il n’y a là en effet nulle perturbation : en deux ans, l’effondrement se chiffre à environ 200 millions sur 600 millions en tout, soit un tiers. Ainsi, les indications que nous fournit M. le secrétaire d’État tendent à conforter la thèse de ceux qui estiment que les excès du taux marginal de l’impôt sur le revenu aboutissent à une très forte baisse de l’assiette, par rétention des bénéfices ou par non-réalisation des plus-values, par exemple. À mon sens, cet impôt est donc intéressant.

D’autre part, la contribution sur les hauts revenus avait été instaurée parce que le groupe centriste souhaitait la création d’une tranche d’impôt à 45 %, car la tranche marginale supérieure était à l’époque fixée à 41 %. Nous avons obtenu cette nouvelle tranche par le biais de cette contribution supplémentaire. Or, la majorité actuelle a porté la tranche marginale supérieure de 41 % à 45 %, ce qui, une fois ajoutée la contribution sur les hauts revenus, relève donc son niveau à 49 % et même nettement au-delà puisque, je le rappelle, ce taux supplémentaire de 4 % porte sur le revenu fiscal de référence et non sur l’assiette, qui est bien inférieure.

En somme, il faudra bien un jour supprimer cette contribution, monsieur le secrétaire d’État !