Intervention de Romain Colas

J’en profiterai, madame la présidente, pour défendre également les amendements nos 725 et 713 , qui sont liés. Il s’agit de s’inspirer du régime de préfinancement du CICE pour favoriser la mise en oeuvre du crédit d’impôt de transition énergétique, le CITE.

Comme vous le savez, la Banque publique d’investissement peut délivrer des avances sur le CICE aux entreprises. Par cet amendement, nous souhaitons que les ménages puissent, dans les copropriétés, bénéficier d’un avantage similaire. Il faut pour cela créer un dispositif d’avance sur le CITE, afin d’en favoriser la montée en puissance dans les secteurs où il est le plus difficile d’engager des travaux, car il faut non seulement recourir au vote des copropriétaires, mais aussi mobiliser des fonds importants. On renforcerait ainsi l’impact du CITE en matière sociale, puisque les travaux de rénovation thermique s’accompagnent naturellement d’une baisse des charges, mais aussi en matière environnementale puisqu’ils entraîneront une diminution de la consommation d’énergie, et enfin en matière économique puisque le dispositif stimulera le secteur du bâtiment, dont nous savons que le degré d’activité a un effet immédiat sur le niveau d’emploi.

J’ai bien conscience que cette proposition, en l’état, mérite d’être améliorée. Toutefois, je lance cet appel à la réflexion collective, à l’intention du Gouvernement en particulier, pour que nous puissions avant la nouvelle lecture élaborer ensemble un dispositif performant.