Intervention de Eva Sas

Cet amendement réjouira M. le président de la commission et M. le secrétaire d’État, puisqu’il vise à limiter la dépense fiscale correspondant au CITE pour cibler le dispositif sur les ménages les plus modestes en en excluant le décile des ménages les plus riches. L’expérience du crédit d’impôt développement durable, qui a précédé le CITE, montre en effet que les ménages appartenant au décile de revenus le plus élevé avaient onze fois plus souvent recours au CIDD que les ménages appartenant au décile de revenus le moins élevé. Les ménages aisés ont les moyens de financer eux-mêmes les travaux de rénovation énergétique. Il nous paraît donc plus opportun, pour accroître l’efficacité de la dépense publique, de concentrer le CITE sur les neuf premiers déciles et de redéployer l’économie ainsi réalisée – sur le budget de l’écologie, par exemple, car il en a bien besoin, ou sur une augmentation du taux du CITE. C’est une mesure intéressante d’économie qui permet de redéployer des fonds en matière écologique.