Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

En l’espèce, l’objectif est de relancer la construction en produisant un véritable effet de déclenchement – dans le sillage de la loi sur la transition énergétique que nous avons adoptée mardi dernier.

Examinons donc la ventilation du CIDD par revenu fiscal de référence : les choses sont plus équilibrées que vous le dites. En effet, le décile des ménages les plus aisés représente 13 % de la dépense fiscale globale, tandis que le décile des ménages les moins aisés en représente 8,4 %. Telles sont les données dont nous disposons.

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