Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

À ces arguments, j’ajouterai que le Gouvernement a eu la volonté d’accélérer la rénovation thermique pour des raisons économiques, comme l’a indiqué Mme la rapporteure générale, et pour des raisons environnementales qui vous sont chères autant qu’à nous, madame la députée. Le CITE est donc mis en place jusqu’à la fin de l’année 2015. Il est vrai que les expériences passées nous incitent à surveiller la dépense fiscale en envisageant éventuellement de revenir sur le dispositif. Plusieurs méthodes peuvent être employées : l’obligation de réaliser un bouquet de travaux et l’assujettissement à des conditions de ressources sont les pistes que vous évoquez.

Compte tenu du marasme dans lequel se trouve ce secteur économique, le Gouvernement a souhaité ouvrir une possibilité pour une durée limitée. Nous pourrons évaluer le dispositif à la fin 2015 et débattre à ce moment-là de son coût, de son efficience et des éventuelles dispositions à y ajouter. Nous avons voulu – au terme d’un dialogue parfois difficile entre les ministères – créer un dispositif simple et lisible qui permette de donner l’impulsion évoquée par Mme la rapporteure générale. Pour toutes ces raisons, je vous suggère, madame la députée, de retirer l’amendement, faute de quoi j’appellerai l’Assemblée à le rejeter.

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