Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je n’ai pas très bien compris ce que vous entendez par système de pilotage et de contrôle de la consommation énergétique. S’agit-il des box permettant d’encadrer et de contrôler la consommation énergétique ou des outils domotiques de commande à distance ?
Par ailleurs, le crédit d’impôt dont nous discutons a pour objectif d’encourager les dépenses d’acquisition d’un équipement et pas nécessairement leur installation, à l’exception de la pose de matériaux d’isolation thermique. Avis défavorable.
