Intervention de Cécile Duflot

Nous sommes là sur un sujet quelque peu technique mais absolument décisif. L’équipement dont nous discutons bénéficie de tous les dispositifs de crédit d’impôt mis en place depuis le Grenelle.

Il convient de ne pas opposer la réduction de la consommation due à l’isolation, qui fait l’objet de tous les dispositifs mentionnés ici, et ce que nous appelons l’efficacité énergétique active, à savoir la capacité de réaliser des économies d’énergie sans attendre d’avoir procédé à l’isolation du bâtiment.

Nous avons souvent opposé les deux démarches au motif que l’on pouvait substituer l’efficacité active à l’isolation – et je précise que ces systèmes peuvent aussi s’appliquer aux bâtiments rénovés. Je pense pour ma part qu’il ne faut pas opposer ces deux démarches.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de systèmes de pilotage à distance, qui permettent de démarrer le chauffage une heure avant d’arriver à son domicile, ce qui en réduit l’utilisation, ou de déclencher le chauffe-eau aux heures creuses, ce qui participe à l’effacement des pics de consommation. Ils sont donc très utiles.

J’ajoute que ces systèmes ont été développés essentiellement par des entreprises françaises qui sont devenues leaders sur ce marché. Ce serait leur adresser un mauvais signal que d’exclure ces systèmes du dispositif de crédit d’impôt. Or c’est précisément ce que nous ferions en n’adoptant pas cet amendement. C’est un argument que je défends depuis 2008.

Le maintien de ce dispositif est important à deux titres, d’une part parce qu’il s’agit de systèmes peu coûteux, de sorte que ce crédit serait peu pénalisant pour les finances publiques, et parce que les supprimer du dispositif en faveur des économies d’énergie pourrait donner l’impression que ces systèmes ne sont pas efficaces alors même qu’ils le sont.

Je revendique le fait de ne pas opposer ces deux sujets. Dans l’attente de travaux d’isolation, il est possible de mettre en place ces dispositifs permettant de réduire la facture énergétique de 20 %, 30 % ou 40 %, voire 50 % dans les bâtiments publics – mais notre amendement concerne uniquement les particuliers.

L’introduction d’un dispositif dans le champ d’application d’un crédit d’impôt donne un signal quant à son utilité : en excluant les systèmes de pilotage et de contrôle de la consommation énergétique du champ d’application du CITE, nous enverrions donc un très mauvais signal. J’insiste, monsieur le secrétaire d’État : il s’agirait d’un contre-signal très néfaste.

Je le répète, les travaux d’isolation et les systèmes de pilotage et de contrôle de la consommation énergétique sont très complémentaires. D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi il nous a fallu déposer cet amendement : puisque nous avons supprimé la nécessité d’engager des dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il m’aurait semblé assez évident de maintenir dans le champ du CITE l’intégralité des travaux concernés par le précédent CIDD.