Intervention de Charles de Courson

Mme Duflot n’a pas tort : il est vrai qu’il existe des dispositifs indépendants de tout investissement d’isolation thermique qui permettent de réduire la facture énergétique. Le problème est que le crédit d’impôt n’est pas destiné à cela, mais à encourager des travaux. L’amendement no 538 porte sur d’autres dépenses : il revient donc à élargir le champ du crédit d’impôt.

Par ailleurs, les dispositifs d’optimisation de la consommation énergétique ne sont pas très coûteux. Comme le disait excellemment Mme Sas, ils sont rentables par eux-mêmes : une incitation fiscale supplémentaire ne semble donc pas forcément nécessaire.