Intervention de Christian Eckert

Tout dispositif pris en charge dans le cadre du CIDD sera pris en compte dans le CITE. Il n’y a pas de restriction du champ d’application du crédit d’impôt, puisque les appareils éligibles au CITE sont exactement les mêmes que ceux qui étaient concernés par le CIDD, sur la base du même article du code général des impôts. La remarque de M. Alauzet sur l’instabilité législative est donc irrecevable. Un nombre plus important de dispositifs seront même pris en charge dans le cadre d’autres opérations. Je veux donc vous rassurer sur ce point.

Pour répondre à M. Le Fur, je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : ce ne sont pas les installations que nous prenons en compte, mais les équipements. Il n’y a pas lieu de faire une différence entre l’installation d’appareils d’optimisation de la consommation énergétique et celle de chaudières ou d’équipements beaucoup plus lourds.

Certains ont évoqué le caractère inutile de cet amendement : ils ont raison. Premièrement, le crédit d’impôt concernera les mêmes équipements qu’avant, pas moins. Deuxièmement, nous n’avons pas l’intention de prendre en compte l’installation, y compris pour la raison évoquée utilement par Razzy Hammadi. Le Gouvernement maintient donc son avis défavorable à cet amendement.