Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement. En effet, j’avais moi-même déposé un amendement, no 455 , visant à adapter à nos latitudes et au climat de nos outre-mer le bouquet de travaux concernés par le crédit d’impôt.

L’article 200 quater du code général des impôts ne s’est jamais appliqué dans les zones non-interconnectées, en particulier dans celles situées sous les tropiques. Il fallait donc « tropicaliser » ce dispositif fiscal, si je puis m’exprimer ainsi. Je retirerai cet amendement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion