Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

En effet, madame la présidente, vous pourrez considérer l’amendement no 455 comme défendu et retiré. Cependant, autant le champ des travaux à intégrer dans le CITE pouvait paraître large dans l’amendement no 455 , du fait d’une concertation insuffisante avec les services des différents ministères intéressés, autant celui de l’amendement no 862 peut paraître étroit. Le Gouvernement propose de réduire le champ d’application du crédit d’impôt aux dépenses « d’acquisition d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires », alors qu’on pourrait aussi évoquer les travaux de protection des murs, des baies et des parois, ainsi que l’acquisition de systèmes de ventilation naturelle ou de production d’eau chaude sanitaire.

Je retirerai donc mon amendement, monsieur le secrétaire d’État, mais j’aimerais vous entendre dire que l’amendement du Gouvernement pourra être amélioré au cours de la navette, sous réserve, bien entendu, du coût de telles dispositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion