Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Introduire un garant – telle la CNDP – dans l'organisation des consultations permettrait de hiérarchiser les observations du public selon leur importance, mais également de s'assurer qu'il y soit répondu comme il convient. En l'absence de ce garant, l'administration déjà surchargée risque en effet de ne pas toujours prendre le temps nécessaire pour assurer correctement ces concertations.

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