Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La commission des affaires économiques saisie pour avis – c’est une première dans le cadre d’un projet de loi de finances – vous propose un amendement sur le crédit d’impôt développement durable dont le taux est actuellement de 30 %. Si le consommateur fait appel à un conseiller en rénovation énergétique…

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