Intervention de Christian Eckert

Nous inaugurons en effet, monsieur Pupponi, une nouvelle façon de travailler en association avec la commission des affaires économiques.

À partir du 1er janvier 2015, les travaux de rénovation énergétique devront être réalisés par des entreprises ayant obtenu le label RGE – reconnu garant de l’environnement –, ce qui est un gage de fiabilité. Le crédit d’impôt ne pourra porter que sur des travaux utiles. La volonté du Gouvernement était de simplifier le crédit d’impôt par trop complexe avec l’obligation d’un bouquet de travaux, et parfois, mais pas toujours, la prise en compte des revenus et des taux différenciés.

Je rappelle de surcroît que ceux qui feraient appel à ce type d’entreprises en conseil énergétique pourront bénéficier de la réduction d’impôt sur la prestation de ces entreprises, du moins le débours afférent à l’utilisation de ces entreprises.

Le dispositif est maintenu en l’état jusqu’à la fin de l’année 2015. Le cas échéant, nous pourrons être amenés à revoir les choses. Pour l’heure, le Gouvernement partage l’avis de la commission des finances, qui n’est pas du même avis que la commission des affaires économiques, et propose le rejet de l’amendement si celui-ci était maintenu.