Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

La consultation d'un dossier électronique en préfecture – qui bénéficie toujours d'une connexion – ne pourrait-elle pas constituer une solution qui éviterait les problèmes posés par la mise à disposition d'un l'exemplaire papier ? Quels que soient ses moyens privés, tout citoyen peut en effet venir dans un lieu public pour consulter un dossier électronique, fût-il volumineux.

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