Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vous êtes en train de nous dire qu’une dépense qui n’est pas sous norme est en quelque sorte une dépense virtuelle. Pour employer un raccourci : si elle n’est pas dans la programmation, si elle n’est pas dans la norme, on ne la prend pas en compte ! Un ménage, une entreprise ou une collectivité territoriale qui gérerait son budget comme cela serait immédiatement sommé de respecter l’une des trois règles en matière de comptes publics, à savoir la sincérité des comptes ! Je ne comprends pas ! On connaît aujourd’hui les mesures du Mécanisme européen de stabilité ! Alors certes, madame la rapporteure, ce n’est pas une dépense sous norme, mais il me semble aberrant de l’occulter dans le périmètre des dépenses de l’État !