Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est déjà satisfait puisque la norme « zéro volume » tient déjà compte de la charge de la dette et du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Cet amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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