Intervention de Dominique Lefebvre

…ni derrière les difficultés objectives que rencontrent certaines collectivités pour éviter de poser les vraies questions.

Les vraies questions, elles sont simples. Notre pays ne peut pas supporter une évolution de la dépense locale telle qu’on la constate aujourd’hui. En même temps, un certain nombre de collectivités font face à des difficultés particulières. Cet outil de transparence démocratique sera donc utile dans la Conférence nationale des finances publiques parce qu’il permettra de faire avancer ce débat.

Nous y reviendrons en examinant les articles suivants, sur l’effort demandé aux collectivités locales. Il faudra avancer vers une plus grande justice, une plus grande péréquation, une modernisation et une simplification du tissu local, davantage de mutualisation et de solidarité. C’est un article dont je voulais souligner le caractère essentiel dans le pilotage des finances publiques. Les collectivités locales sont le seul secteur, aujourd’hui, qui n’ait pas d’outils de pilotage. L’État a des normes, en volume et en valeur, l’assurance-maladie a l’ONDAM. Il est important par conséquent qu’un objectif national d’évolution de la dépense locale soit fixé par le Parlement et que nous puissions, à partir de cet objectif, traiter les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présenteront.