Intervention de Martial Saddier

Un bon projet n'a rien à perdre d'une annonce en amont de la consultation publique, et le délai de trois semaines me paraît trop bref.

Mon amendement vise également à prendre en compte les zones touristiques. En effet, lorsqu'une enquête publique y est lancée en période « creuse », le juge administratif considère que la consultation est potentiellement viciée. Des procédures ont ainsi été annulées. L'obligation de publier tous les trois mois la liste des consultations programmées permettra donc aussi de régler ce problème.