Intervention de Nicolas Sansu

J’ai moi aussi quelques questions sur cet article 11 que je considère comme contraire à la libre administration des collectivités locales, et donc à la Constitution.

Il pose plusieurs problèmes. C’est trop ou trop peu.

C’est trop, parce qu’on affiche un objectif global pour quarante-quatre mille collectivités territoriales. Dans le même temps, c’est trop peu, car je suppose que le deuxième étage de la fusée comportera des sanctions, sinon cela n’aurait aucun sens.

Un seuil à ne pas dépasser sera fixé, au delà duquel il y aura des sanctions : le fameux bonus-malus. Autrement dit, les collectivités locales qui sont déjà en difficulté, et j’en sais quelque chose, seront encore plus pénalisées. Cet article pose donc de vraies difficultés.

J’ajoute que limiter l’objectif de dépense publique locale à 0,3 % en 2015 est tout de même une vaste pantalonnade. Je vous le dis : d’ores et déjà, avec le glissement vieillesse technicité – GVT –, les dépenses d’énergie, celles déjà engagées, même si l’investissement va forcément diminuer avec tout ce qui est prévu dans le projet de loi de finances, cet objectif de 0,3 % sera absolument impossible à tenir.