Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
J'approuve l'intention mais que se passerait-il si une consultation n'était pas inscrite sur la liste prévisionnelle parce qu'elle aurait dû être décidée en urgence ? N'y aurait-il pas là un motif d'annulation ? Je suggère donc de rectifier ces amendements identiques pour préciser qu'il s'agira d'une liste « indicative » des consultations programmées.
