Intervention de Marc Le Fur

On crée donc une sorte d’ONDAM des collectivités locales. Je voudrais poser un certain nombre de questions complémentaires à celles qui viennent de l’être.

Premièrement, ce texte engage-t-il l’État ? Cessera-t-il d’imposer aux collectivités des dépenses supplémentaires, ne serait-ce que pour leur permettre de respecter la contrainte qu’il leur fixe ? Je pense évidemment à la dépense énorme qu’entraînent les nouveaux rythmes scolaires.

Deuxièmement, quels sont les effets sur l’investissement local ? Nous avons vu déjà que son montant est minoré par rapport au fonctionnement. Il y a peu de temps, un certain nombre de personnes employées dans les travaux publics manifestaient devant l’Assemblée. L’investissement local est à l’arrêt. Est-ce donc le bon signe à donner en ce moment ?