Intervention de Marc Le Fur

Troisièmement, peut-on raisonnablement imposer de telles choses aux collectivités locales, alors que pour certaines d’entre elles, on est dans une incertitude totale ?

Je pense aux départements, aux régions, qui ne savent pas s’ils existeront demain, qui ne savent pas quelle sera leur configuration, qui ne savent pas quelles seront leurs compétences. Et pourtant à tous ceux-là, vous allez fixer des contraintes de dépense !

Dernière question, monsieur le secrétaire d’État : ce texte nous engage-t-il, nous, législateurs, à l’occasion de ce débat ?

Il y a un moment très singulier dans l’examen de la loi de finances : celui où nous valorisons les bases. Cela pouvait se concevoir à l’époque où la valeur des biens et des loyers augmentait. Ce n’est plus du tout le cas maintenant. Chez moi, j’assiste à un effondrement de la valeur des biens et de la valeur des loyers.