Intervention de Henri Emmanuelli

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Que peut faire un département quand ses dépenses de RSA augmentent de 7,8 % ? C’est une dépense obligatoire et universelle. Que peut-il faire quand ses dépenses d’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, augmentent de 4,7 % ? C’est une dépense obligatoire et universelle. Que peut-il faire, quand ses dépenses au titre de la prestation de compensation du handicap augmentent de 3,5 % ? C’est une dépense obligatoire et universelle. J’oublie la CNRACL…

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