Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 11
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Je profite de la discussion de cet amendement pour essayer d’apporter un certain nombre d’éclaircissements quant aux questions, parfois précises, qui ont été posées.
M. Hammadi a eu raison de rappeler le contenu exact de l’article 72 de la Constitution. Nul, ici, ne peut se substituer au Conseil constitutionnel, même si certains rêvent d’y entrer.
