Intervention de Christian Eckert

Je ne cite personne mais un tel sujet est trop sérieux pour faire l’objet d’une plaisanterie. Je retire donc ce que je viens de dire.

Le principe est le suivant : les collectivités locales s’administrent librement dans le cadre fixé par la loi et c’est nous qui écrivons cette dernière. Il serait d’ailleurs possible de reproduire ce raisonnement pour un grand nombre de décisions que nous prenons afin d’encadrer des taux ou des taxes locales et autres. La loi fixe un cadre. Si le Conseil constitutionnel est saisi, il se prononcera.

J’ajoute que cet article n’a aucune portée normative.