Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Non, pas toujours, monsieur Emmanuelli. Parfois, ils ont prévu une très forte augmentation qui l’a été beaucoup moins qu’annoncé. Cela a parfois été l’inverse – souvent, d’ailleurs, parfois même à hauteur de plusieurs dizaines de milliards en raison de phénomènes divers dont les cycles électoraux – cela a été dit – ou conjoncturels qui rendent difficile de prévoir les dépenses des collectivités territoriales.

De surcroît, vous l’avez dit, ces dernières s’administrent librement.

Quant à nous, nous essayons de poser un indice que nous avons peut-être tort de qualifier de « pilotage » mais qui relève, disons, de « l’observation » afin d’intégrer une évolution dans une trajectoire triannuelle.

A-t-il un caractère normatif ? Non, il n’en a pas. Point barre !

Par ailleurs, j’entends ce qui se dit dans les couloirs, dans les assemblées, et c’est terrifiant ! D’aucuns assurent qu’il faudrait plafonner les taux d’imposition – après tout ! – pour maîtriser des collectivités territoriales si dépensières ! Pourquoi ne pas plafonner les taux d’imposition ?

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