Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement s’est déjà exprimé, par ma voix, sur la question de la réserve de précaution. Pour des raisons de souplesse et de facilité de gestion, cet amendement vous propose de permettre une modulation par programmes du taux de mise en réserve. L’article, tel qu’il est actuellement rédigé, prévoit un taux minimal uniforme par programme. En introduisant la possibilité d’une modulation, nous aurons des outils de pilotage plus fins, plus souples et plus précis. Tel est l’objet de cet amendement.