Intervention de Valérie Rabault

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, car nous l’avons reçu juste avant l’ouverture de la séance.

Permettez-moi de revenir sur l’objectif de l’article 12. Nous avons beaucoup débattu ce soir du pilotage – ce n’est peut-être pas le terme qui convient mais je l’utilise quand même –, soit de la norme, soit de l’objectif, que l’on peut fixer aux finances publiques. L’article 12 prévoit que soient mis en réserve chaque année, pour chaque programme du budget de l’État, des crédits qui sont de 6 % au moins pour les dépenses hors personnel, et de 0,5 % pour les dépenses de personnel. Cet amendement a l’avantage d’introduire davantage de souplesse, puisque vous proposez d’appliquer les règles définies par l’article 12 à un ensemble de programmes, et plus seulement à chaque programme pris individuellement. Cela permettrait de ne pas effectuer de réserves sur certains programmes et de les transférer sur d’autres.

L’inconvénient de cette disposition, c’est que les choses seront moins lisibles et qu’il sera plus difficile pour le Parlement d’apprécier la répartition de l’ensemble des économies. Il pourrait en outre en résulter des discussions interministérielles. Je m’en remets donc, à titre personnel, à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.