Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 12

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Essayons de rester sérieux. La réserve de précaution est un outil de gestion, pas un outil politique, qui permet d’utiliser au mieux les moyens de l’État pour inciter les services à maîtriser leurs dépenses. Cela permet aussi de faire face aux aléas qui peuvent apparaître en cours d’année ou en fin d’exercice. Xavier Bertrand évoquait dans la discussion générale hier la question des opérations extérieures, les OPEX : elles découlent de décisions infra-annuelles qui relèvent du Président de la République, car elles touchent à la sécurité nationale. D’autres phénomènes, comme la situation sociale, peuvent influer sur l’évolution des dépenses liées à certaines prestations. Généralement, quel que soit le gouvernement, cela se passe plutôt bien. En fin d’année, on peut décider de dégeler la réserve, voire même de solliciter des crédits d’une autre ligne pour ajuster la gestion.

Appliquer ces taux de réserve de façon uniforme est évidemment moins efficace que le faire de façon plus fine, plus précise. Certains d’entre nous, soit par leur expérience de fonctionnaire, soit par leur expérience ministérielle, savent bien qu’il y a, pour ainsi dire, des abonnés aux dépassements de crédits !

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