Intervention de Martial Saddier

Pour appliquer efficacement le principe de la participation, les observations qu'émet le public ne devraient pas être recueillies par l'autorité administrative mais, afin de décharger cette dernière, d'assurer une plus grande sécurité et de minimiser les risques de recours au juge, par un référent chargé d'établir un rapport à la manière des commissaires enquêteurs. Plusieurs interventions, préparatoires à nos travaux, du président de la Commission nationale du débat public (CNDP) et de juristes extérieurs, allaient dans ce sens, notamment sur la base de comparaisons avec le droit européen.