Intervention de Charles de Courson

Nous parlons, dans votre logique, de ressources affectées à un organisme autre que l’État. Si le plafond est dépassé, baissons les taux. Le problème se pose pour les agences de l’eau par exemple : on se demande si une partie du montant des factures d’eau, au lieu de leur être affectée, ne sera pas finalement versée au budget général – le même problème se pose pour d’autres organismes.