Intervention de Christian Eckert

Favorable. J’en profite pour répondre à M. de Courson. Il serait faux de dire qu’on le fait tout le temps, mais il n’est pas juste non plus de dire qu’on ne le fait jamais. S’agissant par exemple des chambres de commerce et d’industrie, vous observerez un prélèvement de 500 millions mais également une baisse des recettes de 250 millions qui est rendue – si j’ose dire – aux entreprises sous forme de baisse de taux. Il en va d’ailleurs de même pour les chambres d’agriculture.

Si la période était plus faste, baisser les taux serait effectivement la chose à faire. Mais les difficultés budgétaires sont telles que le Gouvernement a adopté la position suivante : quand on le peut, on abaisse le taux, quitte à ce que la prestation diminue – cela a été fait pour l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI.

Quand les choses iront mieux, rapidement je l’espère, nous irons davantage dans votre sens, ce que l’on fait déjà partiellement.

Pour ce qui est de la rédaction du 1°, certains organismes comme les centres techniques industriels – CTI – perçoivent des taxes affectées et les reversent sous forme de prestations à leurs adhérents. On me dit donc que la rédaction proposée est la bonne.