Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement essaie, pour éviter de faire des dépenses supplémentaires en matière fiscale, de s’auto-censurer. Ces dépenses sont donc plafonnées à hauteur de 4 milliards d’euros en 2015, puis de 2 milliards en 2016 ainsi qu’en 2017.

Et bien je vous propose de renoncer à toute mesure fiscale nouvelle en 2016 et en 2017 ! Comme cela le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, sera tranquille. Même sa majorité ne pourra plus déposer d’amendements, en raison du vote de cet article 18 ainsi amendé.

Vous ferez vos 4 milliards en 2015, et puis, en 2016 comme en 2017, vous direz à tous vos collègues : c’est zéro augmentation, vous l’avez voté. Voilà ce que propose le groupe UDI.