Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 22
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement concerne deux sujets. Dans les voies et moyens, ces éléments sont bien entendu précisés en exécution. En revanche, selon l’exposé sommaire, il est proposé une meilleure lisibilité de l’information.
Pour cette raison la commission a repoussé l’amendement.
Dans les voies et moyens tels qu’ils existent, figurent bien les montants en exécution. Pour autant, dans l’exposé des motifs il est précisé que certaines précisions n’y figurent pas. Elles figurent pourtant dans l’exposé des motifs mais pas dans le texte de loi.
