Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 22
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
L’amendement présenté par Mme Berger est satisfait, puisque l’information est fournie en effet au Parlement, dans le tome II des voies et moyens, qui présente le coût d’exécution de chaque crédit d’impôt, ainsi que sa prévision pour l’année en cours ainsi que pour l’année à venir.
Le Parlement dispose ainsi, pour la conduite de ses débats, de tous les éléments que vous souhaitez obtenir. Votre amendement me semble donc satisfait.
Au bénéfice de cette précision, je demande le retrait de l’amendement.
