Intervention de Gilles Carrez

Un certain nombre de nos collègues souhaitaient, et ils ont eu gain de cause d’ailleurs, garder le plafond à 18 000 euros et non pas à 10 000 euros comme pour le logement ou autres. J’avais essayé de me procurer la distribution par décile de l’investissement en SOFICA pour leur montrer que cette réduction d’impôt n’était utilisée que dans le décile de revenus le plus élevé. Même si on avait regardé le décile à l’intérieur du décile, le centile, on se serait aperçu que cette dépense fiscale ne concernait vraiment que les très hauts revenus. Il me paraît donc essentiel, monsieur le secrétaire d’État, notamment pour l’impôt sur le revenu, de voir comment un avantage fiscal se distribue.

Pour les crédits d’impôt également, avec un éventuel remboursement à un ménage qui ne paie pas l’impôt sur le revenu, le croisement entre les déciles de revenus et la distribution des dépenses fiscales ou crédits d’impôt est extrêmement important.

On ne peut peut-être pas exiger de l’avoir pour les dizaines ou les centaines de dépenses fiscales ou crédits d’impôt qui existent, mais cela vaut en tout cas la peine pour les principales. Je me souviens très bien, monsieur le secrétaire d’État, que nous avons eu cette discussion entre nous lorsque nous étions dans d’autres fonctions, et vous en étiez le premier conscient.