Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Après l'article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Pour toutes les instances délibératives ou consultatives figurent dans le jaune budgétaire les références du texte instituant leur création, le nombre de membres, le coût de fonctionnement, le nombre de réunions et éventuellement des indications sur la suppression ou non de ces institutions. Certes, on peut toujours ajouter des informations… Vous avez eu la gentillesse de souligner qu’entre le 1er octobre 2012 et le 1er octobre 2013, 99 commissions ou instances ont été supprimées. Un gros travail a été fait de ce côté-là. La diminution s’est poursuivie cette année et les chiffres seront transmis avec le jaune budgétaire annexé au PLF. Vous avez les coûts de fonctionnement, les textes de création, le nombre de membres et le nombre de réunions. Il est vrai, monsieur Tardy, que l’on pourrait ajouter la durée de celles-ci !

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