Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 28
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à proposer qu’une annexe soit jointe au projet de loi de finances de l’année n, contenant les attributions individuelles, commune par commune, de toutes les dotations d’État de l’année n-1, soit en exécution, avec la totalité de la dépense globale de fonctionnement, la DSU et la DSR notamment.
Ces données sont fournies sous la forme d’un cédérom aux rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, mais je pense qu’il pourrait être intéressant pour l’ensemble des citoyens français et pour l’ensemble des députés et des sénateurs de disposer de ces données sous la forme d’un tableau publiable sur internet et, partant, accessible à tout le monde. Ces données, qui existent donc, pourraient ainsi bénéficier à tous.
