Intervention de Christian Eckert

Je voudrais remercier Dominique Lefebvre et la commission qui a accepté cet amendement. Il me paraît être en effet un amendement de bonne gestion et de prudence. Contrairement à ce que pourrait laisser croire une lecture rapide de l’amendement, celui-ci n’interdit pas de recourir aux PPP ; il y est tout simplement suggéré que la réalisation de partenariats public-privé par des ODAC soit soumise à un visa des organismes de tutelle qui peuvent profiter de leurs retours d’expérience vis-à-vis de contrats dont le risque n’est pas neutre. L’expérience montre qu’il faut être prudents pour que ce risque soit maîtrisé, si j’ose dire.

La loi de programmation des finances publiques est l’occasion de parler de la trajectoire des finances, mais elle est aussi l’occasion d’introduire un certain nombre de mesures de gouvernance. En voilà une qui nous paraît très importante. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.