Intervention de Bertrand Pancher

On ne peut faire contrôler tout le déroulement de la procédure de consultation par la CNDP. Mais faire valider la qualité de la synthèse par un garant extérieur constitue une avancée intéressante. Peut-être permettrons-nous ainsi aux territoires de se doter progressivement d'un corps de garants, sur lequel les collectivités locales ou les maîtres d'ouvrage pourront s'appuyer, notamment lors de débats spontanés, ainsi que cela se pratique au Canada.