Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

La rédaction de l'amendement est cependant restrictive puisque le garant ne sera désigné qu'une fois la consultation achevée. Je crains qu'un tel dispositif ne soit en recul sur ce qui se pratique déjà : j'ai ainsi l'exemple d'une consultation en cours sur le tracé d'une autoroute, où un garant a été désigné dès le début et participe à toutes les réunions. Avec la rédaction proposée par cet amendement, cela deviendrait impossible. Il vaudrait mieux, ou bien élargir l'intervention du garant, ou bien ne rien écrire dans la loi.

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