Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement a pour objet de lancer un débat.

« L’ambition mille fois répétée d’une véritable Europe de la défense – surtout de la part de ceux qui ne font rien – doit maintenant devenir une réalité », disait le Président de la République dans son discours aux ambassadeurs. Il ajoutait : « l’Union européenne ne peut pas tout attendre d’un ou de deux État membres – je dirai essentiellement d’un, c’est-à-dire la France – pour assurer l’essentiel de l’engagement budgétaire et humain au bénéfice de la sécurité de tous. » Nous savons ce qu’il en est de l’engagement humain : nous avons souvent eu l’occasion de l’évoquer ici même dans des conditions douloureuses. Quant à l’engagement budgétaire, il est important. Aussi, je propose une correction au critère de calcul du déficit structurel et du déficit effectif pour en tenir compte.

La France consacre 2,2 % de son PIB aux dépenses militaires, de même que le Royaume-Uni, tandis que les autres pays européens se situent en moyenne à 1 % du PIB. La France ne dépense pas uniquement pour elle : quand elle intervient à l’étranger, c’est aussi pour l’ensemble de l’Europe. C’est bien l’absence d’une Europe de la défense qui oblige notre pays à avoir une dépense d’un tel montant. Je propose donc de corriger le critère en tenant compte de l’écart par rapport à la moyenne européenne : le déficit structurel ne serait plus alors de 2,2 % mais seulement de 1 %, le déficit effectif non plus de 4,3 % mais juste de 3,1 %. Il y a certes un aspect conjoncturel dans les interventions militaires, mais ce débat mérite d’être abordé – je pense qu’il n’est d’ailleurs pas seulement demandé par la gauche. Tant qu’il n’y a pas une Europe de la défense, il devrait y avoir un correctif qui prenne en compte l’effort accompli par des pays comme la France et le Royaume-Uni.