Intervention de Charles de Courson

Bien sûr. Mais pour autant, la somme qu’il faudrait exclure du calcul du déficit n’est pas ces 21 milliards du prélèvement européen, mais la différence entre ce montant et celui des fonds dont bénéficie la France. Or si certains sont versés au budget national – en matière sociale et agricole, notamment –, ce n’est pas le cas de tous : les 7 milliards d’aides de la politique agricole commune sont directement versées aux agriculteurs. Il faudrait les rebudgétiser. Cette proposition n’est donc pas raisonnable.

Quant à celle de M. Muet, elle s’inspire d’une vieille idée qui resurgit épisodiquement, selon laquelle il ne faudrait pas tenir compte de certaines dépenses dans le calcul du déficit. Mais si on met le doigt dans cet engrenage, pourquoi s’en tenir aux dépenses militaires ? Pourquoi ne pas y ajouter, par exemple, les dépenses de recherche ou d’éducation ? Et qui sait où s’arrêterait une telle liste ?

De même, dans les dépenses de défense, il faudrait distinguer celles qui sont liées à la possession de l’arme atomique – soit environ 0,5 point de PIB –, puisque les Allemands n’en disposent pas. On n’en sortirait plus.

Au mieux, l’effort supérieur consenti par notre pays en matière de défense peut lui servir d’argument lors des discussions avec nos alliés, par exemple lorsqu’il s’agit de répartir le poids financier d’une opération.

De toute façon, comme l’a admis M. Muet, il s’agit d’un amendement de réflexion.