Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'avais moi-même déposé un amendement visant le même objectif.

Mais qu'est-ce qu'une « personnalité qualifiée » ? La question a déjà suscité de nombreux débats. Ne serait-il pas prudent, après que la loi aura fixé le principe, de renvoyer la définition des modalités au pouvoir réglementaire, compte tenu notamment de la grande diversité des projets qui seront soumis à consultation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion