Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Ces amendements portent tous deux sur le calcul du déficit, mais ils ne sont pas de même nature et soulèvent des questions très différentes – par exemple, pour ce qui est du second, sur la gouvernance de la défense.

Je voudrais pour ma part revenir sur celui de Pascal Cherki. Je soutiens la proposition de Karine Berger, à un détail près : je pense que si nous voulons envoyer un message politique, ce qu’il faut faire apparaître, c’est non pas la contribution globale, mais la contribution nette, aujourd’hui de presque 8,3 milliards, et, le cas échéant, la contribution aux rabais – de 2,3 milliards. De même que les rabais ne sont pas inscrits dans les traités, l’article liminaire ne s’oppose à aucun de ces derniers ! Ce que nous souhaitons, c’est envoyer un message politique sur le différentiel de contribution de la France. Il est à ce titre frappant que la Commission européenne nous réclame 8 milliards supplémentaires alors que notre contribution nette s’élève précisément à plus de 8 milliards. Quel symbole !

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